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ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le maire de LEMPS (Ardèche) communique

Par arrêté N° 004 du 04 avril 2016, une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la commune est prescrite.

Elle aura lieu du 02 mai 2016 au 31 mai 2016 inclus, pour une durée de 30 jours.

Au cours de cette période, un dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie où tout intéressé pourra les consulter et consigner ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 13h30 à 15h30. Il pourra également communiquer au commissaire enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance, adressée au nom du commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Lemps 10 Route des Alpes 07610 Lemps ou par mail à : enquete.lemps@gmail.com.

Madame Claire CHAMBON assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Monsieur Daniel MANOUELIAN a été nommé commissaire enquêteur suppléant.

Une permanence sera assurée par Madame CHAMBON, commissaire enquêteur à la mairie de Lemps :
- le lundi 02 mai de 9h00 à 11h00 et
- le mardi 31 mai de 17h00 à 19h00 afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire de Lemps dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le dossier de révision du zonage d’assainissement de la commune devra être approuvé par le conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie pour une durée de 1 an.


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