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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- TousAntiCovid : les critères de détection des cas contact évoluent

L'application TousAntiCovid, qui vise à alerter les personnes entrées en contact avec des cas positifs de Covid-19, modifie ses paramètres de détection. Elle prend désormais en compte les contacts à une distance allant jusqu'à 1 mètre pendant 5 minutes et jusqu'à 2 mètres durant 15 minutes. Ce changement a été décidé par un arrêté paru au Journal Officiel le 28 novembre 2020.

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+/- Tarifs réglementés du gaz : + 2,4 % au 1er décembre 2020

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 2,4 en moyenne au 1er décembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 19 novembre 2020.

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+/- Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.

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+/- Comment faire un dépistage du sida ?

La question : « Je voudrais compléter l'information que je donne à mes enfants adolescents concernant les maladies sexuellement transmissibles et en particulier le sida. Pouvez-vous me dire en quoi consiste le dépistage et où s'adresser ? »

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+/- Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment

Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la 1re année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

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+/- Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020 ? Un décret paru au Journal officiel le 28 novembre apporte des précisions.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.

<http://www.service-public.fr/

Madame, Monsieur,

depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Ardèche Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Infos Régions - Service communication 07 66 86 43 59


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