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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Poupées et robots « connectés » : oui mais...

Vous souhaitez offrir pour Noël une poupée ou un robot « connecté » qui répond aux questions posées par les enfants ? Oui mais savez-vous qu'au cours de contrôles réalisés en 2017, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a constaté que certains jouets « connectés » collectaient des informations personnelles sur les enfants et leur entourage ?

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+/- Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

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+/- Taux du livret A : quelle évolution ?

Le taux du livret A, fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2017.

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+/- Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

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+/- Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Alors que l'hiver s'installe peu à peu sur le territoire et que les premières neiges sont tombées, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond.

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+/- Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d'État ?

À l'occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d'État a jugé que l'installation temporaire d'une crèche de Noël à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse.

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+/- Dons et réduction d'impôt : le tour de la question

En cette période de fin d'année, vous avez peut-être l'habitude de faire des dons à des organismes caritatifs. Service-public.fr vous rappelle que les dons à des œuvres d'intérêt général ou encore des associations reconnues d'utilité publique peuvent donner droit (dans certaines limites) à réduction d'impôt sur le revenu.

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+/- Laits infantiles 1er âge contaminés : vérifier les boîtes que vous avez chez vous

Suite à la contamination par des salmonelles de 20 bébés de moins de 6 mois dans 8 régions différentes, des mesures de retrait et de rappel avaient été prises pour 12 lots de laits infantiles 1er âge dès le 2 décembre 2017. De nouveaux cas ayant été identifiés récemment, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de suspendre la commercialisation et les exportations de certains produits de nutrition infantile fabriqués en 2017 sur le site de Craon (53) par le groupe LNS.

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+/- Carte grise : malus CO2, faut-il le payer même pour une voiture d'occasion ?

Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d'une démarche... Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais.

La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s'appliquant aux véhicules polluants.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.


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