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Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Quelles sont les nouvelles zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale ?

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d'alerte renforcée et d'alerte maximale. Comment sont-elles définies ? Quelles mesures entreront en vigueur prochainement selon ce nouveau zonage ? Fermeture des bars et restaurants, interdiction de rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public, interdiction des fêtes locales ou des fêtes étudiantes, jauge ramenée à 1 000 personnes... Service-Public.fr vous explique.

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+/- Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

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+/- La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire

Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l'épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance parue au Journal officiel le 18 juin 2020 en a prolongé la prise en charge à 100 par l'Assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2020.

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+/- Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?

La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. Ils ne peuvent pas plus sanctionner des irrégularités pouvant affecter la facturation. C'est ce que la Cour de cassation a précisé dans 2 arrêts du 16 juillet 2020.

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+/- La chasse à la glu est suspendue

Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la Fédération nationale des chasseurs, le Conseil d’État a rejeté, mardi 22 septembre 2020, cette demande de revenir sur la décision gouvernementale et de fixer les quotas autorisés par arrêté.

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+/- Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous

Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous.

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+/- Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?

Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec l'Institut national du Cancer (INCa).

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Lemps avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lemps et les différentes zones de compétences.

<http://www.service-public.fr/

Madame, Monsieur,

depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Ardèche Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Infos Régions - Service communication 07 66 86 43 59


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