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Actualités des services publics

Actualité des services publics

+/- Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire

Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre 2022. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.

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+/- L'absence de compteur Linky en 2023 pourrait vous coûter près de 50 € par an !

Vous n'avez pas encore installé de compteur Linky ? Savez-vous qu'à partir du 1er janvier 2023, si vous n'avez pas transmis au moins un relevé d'index de consommation depuis un an, vous devrez payer 8,30 € tous les deux mois en plus de votre facture d'électricité ?

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+/- Ondes électromagnétiques : plus de vigilance sur l'information aux consommateurs

Le développement des équipements radioélectriques et leur usage intensif suscitent des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé. Face à ce constat, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2021 une enquête auprès de 470 distributeurs de matériels dans le but de vérifier le respect des obligations réglementaires d'affichage concernant les dangers potentiels.

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+/- Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

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+/- Le Registre national des entreprises (RNE) : unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.

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+/- Les dates des vacances scolaires de Noël 2022

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 17 décembre 2022 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite le mardi 3 janvier 2023.

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+/- Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé

Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Il a été publié au Journal officiel le 3 avril 2022.

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+/- L'expérimentation « Oui Pub » mise en place jusqu'en 2025

Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d'accoler l'autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n'est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1er septembre 2022 pour une durée de 3 ans.

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+/- Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.

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